Préambule

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Le Directeur de la publication du Site Internet est Maître Rahal El Jadid (email :contactus@rahaleljadid.com).

L’hébergeur du Site Internet est la société: www.sindantech.com

Le créateur du Site Internet est la société: www.sindantech.com

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Le Site Internet est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit, le cas échéant, n’ont qu’un objectif d’information générale, et par définition, non exhaustive sur la Société Civile Professionnelle d'Avocats Rahal Al Jadid & Associés et ne constitue pas un conseil juridique en tant que tel, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services au sens de l’article 35 de la loi n° 28-08.

ARTICLE 1- FONCTIONNEMENT

Notre site « www.rahaleljadid.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que la société Civile Professionnelle d'Avocats Rahal Al Jadid & Associés jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

«Société Civile Professionnelle d'Avocats Rahal Al Jadid & Associés » s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont Maître Rahal EL Jadid est responsable, soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Par données à caractère personnel, Société Civile Professionnelle d'Avocats Rahal Al Jadid & Associés entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour  contacter MaîtreRahal EL Jadid.

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement des demandes de consultation.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site ne peuvent être transmises qu’aux avocats associés à MeRahal EL Jadid dans le traitement d’un dossier déterminé, personnel administratif, assistante, ou prestataire de service informatique.

Les données personnelles ne sont pas transférées vers des Etats étrangers.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par  «Société Civile Professionnelle d'Avocats Rahal Al Jadid & Associés» des données personnelles vous concernant. En outre, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site.

la Société Civile Professionnelle d'Avocats Rahal Al Jadid & Associés vous enverra une simple copie des données à caractère personnel vous concernant, à votre demande moyennant versement des coûts de reproduction de celle-ci et autres frais divers.

Toutefois, la Société Civile Professionnelle d'Avocats Rahal Al Jadid & Associés  peut  s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère récurent, répétitif ou systématique.

Pour exercer vos droits, mentionnés  ci-dessus, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

2ème étage، Imm 14 Rue Moulay Ali, Marrakesh - Maroc.

Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 3-PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4- RESPONSABILITE

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Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme ayant une vocation d’engagement ou représentant une information précontractuelle relative aux prestations du Cabinet, ni comme constituant la description d’une obligation de résultat de quelque manière que ce soit.

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ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

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